L'ORGANISATION TERRITORIALE EN POLOGNE

Voïvodie, poiwat, gmina, telles sont les déclinaisons des institutions locales d’une Pologne qui, depuis la réforme territoriale de 1999, tente de conjuguer paramètres européens pour les régions et proximité démocratique pour les administrés. Un débat bien connu en France.

VOIVODIE : SATISFAIRE LES CRITERES EUROPEENS

Au XVIIème siècle, on pouvait trouver des voïvodies qui ressemblaient à s’y méprendre à celles d’aujourd’hui. Après la seconde guerre mondiale, elles s’effacèrent devant le centralisme tandis que, de nos jours, on réapprend petit à petit l’autonomie démocratique de vie des collectivités. Pour autant, le processus avance assez vite, et on parle déjà de syndicats intercommunaux alors même que le poiwat, créé en 1999, de taille intermédiaire entre le canton et le département français, équivalent juridique de notre conseil général, balbutie tout juste. Car, aussi paradoxal que cela puisse paraître, à l’heure où la France se demande si l’empilement des échelons n’est pas un frein à une harmonisation européenne de l’organisation territoriale, en Pologne cela fait figure de nouveauté institutionnelle; avec pour objectif de satisfaire aux critères européens des régions.

La Pologne d’avant 1999 était structurée en quarante-neuf petites voïvodies, non dotées de compétences réellement décentralisées tant la découpe territoriale rendait la gestion malaisée. A l’issue de la réforme, elles sont trois fois moins nombreuses, amis beaucoup plus fortes et indépendantes; et pour éviter en corollaire le délitement du lien administré/administration par la mise en place des poiwats, structure intermédiaire dans la pyramide locale entre les voïvodies et les gminas, équivalents de nos communes.

L’INTERCOMMUNALITÉ : EN DEHORS DE TOUT CADRE INSTITUTIONNEL

A la tête des gminas, les wojts (maires) ne voient pas toujours d’un bon œil l’éventualité intercommunale qui viendrait complexifier encore un peu plus l’organisation décentralisée, et lui prendre du pouvoir. Problématique connue avec les édiles français, avec toutefois une originalité : en aval des gminas, on trouve des hameaux ou petits villages représentés par une seule personne, le sols, élu au suffrage universel direct … Une mini-structure administrative.

Du coup, l’intercommunalité peine à se frayer un chemin institutionnel. Il n’existe pas de législation nationale, aucune règle d’encadrement. On assiste à des ébauches de regroupements informels : associations de wojts, développement en synergie de gminas ou de poiwats en vue d’objectifs communs. Le statut juridique de la capitale, objet d’une loi, a quant à lui été modifié il y a trois mois. Plusieurs communes étaient constituées en communauté tandis que maintenant il n’y a plus qu’une seule commune et des quartiers qui, à l’identique des sols, sont représentés par une personne. En revanche, tout près, à Legionowo, ville pourtant forte de 80 000 habitants, émerge un syndicat intercommunal qui s’est constitué avec trois autres communes il y a un an. Pour une mutualisation des moyens, notamment en matière environnementale, un concordat a été signé entre l’association Mazorie en Île-de-France et ce syndicat pour permettre un transfert des compétences.

VOUS REPRENDREZ BIEN UN PEU D’ÉTAT ?